OBJET
La mention légale réglemente l’utilisation du site web www.rosni.com, dont le titulaire et le propriétaire sont RONSI, S.L. (plus loin, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).
Quiconque surfe sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB se voit accorder la condition d’UTILISATEUR, ce qui implique la pleine acceptation sans réserve de chaque exigence unique publiée dans cette mention légale et de toute modification de celle-ci sans préavis au nom du PROPRIÉTAIRE DU WEB, étant celui-ci doit publier et communiquer celui-là le plus tôt.
Par conséquent, il est conseillé de lire attentivement son contenu pour accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site Web.
L’utilisateur, en outre, s’oblige à faire un bon usage du site Web en accord avec ce qui est stipulé par la législation, la bonne foi, la loi et l’ordre, les usages commerciaux et la présente mention légale, et sera responsable devant le propriétaire du Web ou à des tiers pour tout dommage qu’il pourrait subir en violation de cette obligation.
Toute utilisation différente de celle autorisée est interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ayant la faculté de refuser ou de supprimer à tout moment l’autorisation d’accès ou d’utilisation.
IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la communauté de l’information et du commerce électronique, vous informe sur:
Son nom commercial: Rosni, S.L.
Adresse légale: Antigua Carretera de. Estrémadure, Km 20.800 28935 Móstoles (Madrid – España)
COMMUNICATIONS
Courriel: info@rosni.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront supposées avoir été faites, à tous effets, chaque fois qu’elles ont été effectuées par les moyens de contact mentionnés précédemment.
CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS
Le site Web et ses services sont gratuits et ouverts. Néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut restreindre l’utilisation de certains des services proposés à condition de remplir un formulaire spécifique avant d’y avoir accès.
L’utilisateur garantit que toutes ces données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU WEB sont véridiques et mises à jour à ce jour. Il / elle sera responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il / elle pourrait faire.
L’utilisateur s’engage explicitement à utiliser correctement les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser, fondamentalement, pour:
- Transmettre des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants et faire l’apologie du terrorisme ou, à l’échelle mondiale, qui sont contraires à la loi et à l’ordre public.
- Diffuser sur les virus informatiques nets ou effectuer des actions susceptibles d’être susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou de créer des erreurs sur les documents électroniques, les données ou les systèmes matériels ou logiciels du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ou qui pourraient perturber le l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par une consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles THE WEB’S OWNER fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, éventuellement, en extraire des informations.
- Enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
- Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
- Reproduire, copier, diffuser, mettre à la disposition de quelqu’un ou par tout autre moyen de communication publique le contenu du site Web, ainsi que le transformer ou le modifier, à moins que le propriétaire n’autorise les droits correspondants, ou que ces actions soient légalement autorisées .
- Recueillir des données à des fins publicitaires et pour toute forme de publicité et de communication à des fins commerciales ou autres de nature commerciale sans consentement ou demande préalable au nom du propriétaire.
- Tous les contenus du site web, ainsi que les textes, images, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, configuration graphique et conception et codes de fontaine, constituent une œuvre dont le propriétaire est THE WEB’S OWNER’S, dont les droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut en aucun cas être compris comme étant accordé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du Web.
- En conclusion, les utilisateurs qui ont accès à ce site web peuvent visualiser le contenu et faire, si tel est le cas, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers et que ceux-ci ne soient pas mis en place dans les serveurs câblés aux réseaux, ni l’un ni l’autre ne sont destinés à une quelconque forme d’exploitation.
De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif pouvant apparaître sur le site Web sont la propriété du propriétaire du site Web, dont l’utilisation et l’accès ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une autorisation pour l’utilisateur d’avoir un droit sur eux.
La distribution publique, la modification, le transfert ou la communication du contenu ou tout autre acte qui n’a pas été explicitement autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont pour
PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉTECTION D’ACTIVITÉS ILLICITES DE NATURE
Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il pourrait y avoir des événements ou des faits qui pourraient révéler une utilisation illicite de tout contenu ou / et la réalisation de toute activité de ce type sur les sites Web inclus ou accessibles à partir de ce site Web, devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB s’identifiant dûment et précisant les infractions présumées.
PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le biais de ce site Web ne peuvent être considérées comme susceptibles de se substituer à la publicité légale des lois, règlements, directives générales, plans ou actes qui doivent être publiés officiellement dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument pouvant attester de sa véracité et de celle de son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web ne peuvent pas être comprises comme un guide à des fins de confirmation légale.
LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.
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